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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus »
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
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professionnel
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
La déclaration des données de transaction et de paiement (e-reporting) pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France.
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« Non-residents: time line and department for declaring gifts »
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particulier
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International
« CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel »
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
« Taxes you owe if you do not have a permanent establishment in France »
Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.